Effets de la rétractation

 

En cas de rétractation de la part du CLIENT, Crocodileye s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant , le cas échéant, du choix par le CLIENT d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par Crocodileye) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Crocodileye réceptionnera le PRODUIT retourné.(Article L.221-24 du Code de la consommation).

 

Crocodileye procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf en cas d'impossibilité exceptionnelle et si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT.

 

Crocodileye n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le CLIENT a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Crocodileye.

 

Crocodileye peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Modalités de retour

 

Le CLIENT  devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à :

Crocodileye Service Clients 101 Chemin de la Miraillette 30100 Alès FRANCE.

Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Frais de retour

 

Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Etat du bien retourné

La notion de  PRODUIT s'entend dans la globalité exacte des éléments expédiés, y compris le packaging, les notices et les accessoires associés.

Le PRODUIT doit être retourné intégralement, suivant les consignes de Crocodileye et comporter notamment la totalité des accessoires livrés.

L'incorporation d'éléments étrangers et supplémentaires à la livraison initiale dénature le PRODUIT. Elle est strictement proscrite.

L'altération partielle ou totale d'un accessoire du PRODUIT, le marquage, l'annotation, l'ouverture d'éléments scellés éteignent tout droit à rétractation du PRODUIT concerné.

La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT.

En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

Les articles non éligibles à la rétraction seront mis à la disposition du client pour récupération; une demande de réexpédition pourra être envisagée; dans ce cas les frais d'expédition seront à la charge exclusive du client. 

Exclusions du droit de rétractation

 

Il est rappelé que le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

• Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier
• Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés.
• Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
• Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles
• Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON