Conditions générales de vente

mise à jour du 07/05/2017

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet www.crocodileye.com (ci-après le « SITE ») auprès la société de Irvin et Cie, société à responsabilité limitée au capital de 300 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 417736238, ayant son siège social 2297 Ch. de Camplanier 30900 Nîmes, France Tél :04.66.36.78.47, Fax : 04.66.36.78.58, email : contact@crocodileye.com (ci-après  le « Crocodileye»).

IMPORTANT

Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales

Article 1. Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

« CLIENT » : désigne le cocontractant de Crocodileye, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

« ESPACE PERSONNEL » : désigne l’interface dans laquelle est regroupée l’ensemble des données que le CLIENT fournit à CROCODILEYE. Ces données comprennent les informations le concernant telles que son adresse de courrier électronique, ses informations personnelles. L’ESPACE PERSONNEL permet également au CLIENT de demander le conseil d'un opticien-lunetier et de transmettre le cas échéant la copie dématérialisée de l'ordonnance médicale prescrivant les produits demandés.Il est précisé qu’un ESPACE PERSONNEL ne peut pas faire l’objet d’une cession à un tiers.

« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE dans leur complet package de vente, accessoires et  notices.

(exemple : pour autant que ces éléments soient fournis par la marque, une lunette sera fournie avec l’étui original et son coffret (ou la boîte) brandé ; par « Produit » il sera entendu l’ensemble de ces éléments associés, liflets et carte de garantie, branches ou nez en sus).

« TERRITOIRE » : désigne la FRANCE (Métropole et les DOM/TOM).

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par Crocodileye à ses CLIENTS des PRODUITS.

Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial de Crocodileye afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

Crocodileye commercialise des produits d'optique lunetterie, de contactologie et accessoires optiques en France métropolitaine via le SITE.

A ce titre il est rappelé que le métier d’Opticien-lunetier est une profession réglementée par la loi. Le service de vente en ligne crocodileye.com répond aux exigences réglementaires en vigueur et est géré par des opticiens titulaires à minima du diplôme d'état français exigé par le Code de la santé publique (BTSOL) dont les coordonnées sont accessibles au lien suivant : [Mentions Légales]

Le client est informé qu'il peut rencontrer physiquement les opticiens des magasins de la Sarl Irvin et Cie ou contacter les opticiens en ligne en envoyant un courriel à l’adresse contact@crocodileye.com ou via son ESPACE PERSONNEL pour toute information nécessaire préalablement à la passation de commande.

Toutefois, il est expressément convenu que toutes les transactions et les relations commerciales établies par l'intermédiaire du SITE ne sont régies que par les présentes CGV.

Article 3. Acceptation des conditions générales

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Crocodileye conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Article 4. Achat de produits sur le SITE

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par Crocodileye.

Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial de Crocodileye à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@crocodileye.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Les informations que le CLIENT fournit à Crocodileye lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Crocodileye se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Article 5. Commandes

Article 5.1. Caractéristique des produits

Crocodileye s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable.

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.

Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par Crocodileye sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Article 5.2. Procédure de commande

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

5.2.1. Sélection des PRODUITS et options d’achat

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

5.2.2. Commandes

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.

5.2.3. Emission et acceptation du DEVIS

Il est communiqué un devis gratuit préalablement à la conclusion de la vente

Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit à son ESPACE PERSONNEL, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

Ce récapitulatif a valeur de Devis Préalable.

Par défaut tous les Devis sont établis par Crocodileye depuis son siège social et ont une durée de validité d'une semaine.

Sur demande expresse du CLIENT, il peut être établi un devis personnalisé à l'entête de l’un des magasins présentés sur le SITE, auquel cas les informations portées par le devis personnalisé du magasin annulent et remplacent les informations équivalentes du devis par défaut.

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande figurant au sein du Devis (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu. En cliquant sur le bouton "Valider votre commande" correspondant au Devis Préalable, le client est réputé accepter ce devis

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS. Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Le cas échéant, afin que la commande puisse être traitée par Crocodileye, le CLIENT sera invité à transmettre, via son ESPACE PERSONNEL :

• Soit une copie dématérialisée de l'ordonnance médicale prescrivant les produits demandés ;
• Soit une attestation sur l'honneur justifiant que la vente des produits demandés n'est pas soumise à une prescription médicale

Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.

5.2.4. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

Crocodileye n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

5.2.5. Facturation

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par Crocodileye).

Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.

Le CLIENT doit également préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que Crocodileye envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra l’original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, à l’intérieur du colis.

Cette facture remise lors de la LIVRAISON précisera l'opticien-lunetier ayant examiné sa demande.

Article 5.3. Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle Crocodileye accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

Article 5.4. Prix

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.

Les prix des fournisseurs de Crocodileye sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les PRODUITS sont proposés sur le SITE à un « prix internet » excluant la prestation immédiate d’un opticien ainsi que des coûts de gestion variés afférents habituellement aux magasins comme l’aménagement, l’éclairage, les charges immobilières, les taxes locales etc …

Pour ces raisons les prix affichés sur le SITE peuvent donc différer des prix constatés en magasin, ainsi que d’un magasin à un autre.

A titre de repère il peut être indiqué un prix conseillé correspondant à une valorisation commune au SITE et à l’ensemble des magasins physiques mentionnés sur le SITE.

Lorsque le prix internet diffère du prix conseillé ce dernier est présenté barré. Pour les mêmes justifications de gestion, les prix affichés en magasin peuvent également différer du prix conseillé sans toutefois l’excéder.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

Article 5.5. Disponibilité des PRODUITS

Le professionnel s’engage à livrer le PRODUIT à la date ou dans le délai indiqué au CLIENT, sauf si les parties en ont convenu autrement.

L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné.

Les CLIENTS peuvent également être informés par Crocodileye du réassort du PRODUIT commandé au moyen de la publication des états d’avancement de la commande du CLIENT. Le délai effectif de réception des produits est toujours indiqué par Crocodileye dans les états d’avancement des commandes.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, Crocodileye s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.

Dans l’hypothèse où un PRODUIT est indisponible, et dans le cas où aucun délai ne pourrait être annoncé, le paiement sera entièrement annulé ou remboursé et la commande annulée.

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement rapide de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles et au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

Article 6. Droit de rétractation

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

Le CLIENT est informé qu’en application de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

• De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; (Si d'une façon générale les verres ophtalmiques sont considérés sans distinction de correction ou de traitement comme des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, Crocodileye acceptera l'exercice du droit de rétractation pour les équipements correctifs réalisés avec des verres unifocaux blancs de puissance sphérique inférieure à 6 dioptries et Cylindrique inférieure à 2 dioptries)
• De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (les lentilles de contact et produits d’entretien sont notamment concernés)

Article 7.

Paiement

Article 7.1. Moyens de paiement

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par Crocodileye. 

Le CLIENT garantit à Crocodileye qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Crocodileye prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises aux organismes bancaires du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.

Article 7.2. Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, Le compte du CLIENT sera débité dès la validation de la commande de PRODUITS passée sur le SITE. Quand elles existent, les modalités des délais spécifiques de débit et de crédit sont propres à la relation contractuelle établie entre le CLIENT et son organisme bancaire.

Crocodileye n’effectue pas de LIVRAISON partielle. En cas d’indisponibilité partielle et définitive d’au moins un produit l’ensemble de la commande sera remboursé et celle-ci annulée à moins que le CLIENT ne demande expressément par écrit l’envoi des PRODUITS disponibles. Dans ce cas il sera immédiatement remboursé du montant des produits indisponibles.   

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.

Article 7.3. Refus de paiement

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

Article 8. Preuve et archivage

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par Crocodileye ou par Irvin et Cie Sarl pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du Code de la consommation.

Crocodileye accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.

En cas de litige, Crocodileye aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

Article 9. Transfert de propriété

Crocodileye  ou Irvin et Cie reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

Article 10. Livraison

Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison » visée en Annexe 2 des présentes et accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte

Article 11. Emballage

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON.

Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées en Annexe 1 – Politique de rétractation.

Article 12. Garanties

En dehors des garanties commerciales que Crocodileye pourrait proposer pour certains  PRODUITS tout CLIENT bénéficie de garanties « légales », pour l’ensemble des PRODUITS, qui sont détaillées ci-dessous, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.

Article 12.1. Garantie de conformité

Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».Article L.217-15 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Crocodileye est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du PRODUIT (Article L.217-12 du Code de la consommation)

En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, Crocodileye pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le Client.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, Crocodileye s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante Crocodileye Service Clients BP 70008 30023 - Nîmes Cedex1.

Enfin, le CLIENT est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du PRODUIT pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du PRODUIT excepté pour les biens d’occasion pour lesquels ce délai est fixé à six (6) mois. (Article L. 217-7 du Code de la consommation).

Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les PRODUITS.

Article 12.2. Garantie des vices cachés

Crocodileye est tenu de la garantie à raison des vices cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil)

Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, Crocodileye s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante Crocodileye Service Clients BP 70008 30023 - Nîmes Cedex1.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. (Alinéa 1^er de l’article 1648 du Code Civil)

Article 13. Conseils d’utilisation et d’Entretien– Précautions d’emploi

Quand elles existent les précautions d’emploi et le conseils d’utilisation sont accessibles au sein de la fiche produit avec le lien «  Précautions d'utilisation - Notice ».

Article 14. Responsabilité

La responsabilité de Crocodileye ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande oulors d’absences de transmission d’information indispensable à l'exécution du contrat, de transmission d’informations erronées, notamment lors des échanges de livraison .

Crocodileye ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que Crocodileye ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Article 15. Données personnelles

Crocodileye collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par Crocodileye sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de Crocodileye.

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par Crocodileye conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de Crocodileye intervenant dans le processus de commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse :contact@crocodileye.comsoit en envoyant un courrier à Crocodileye Service Clients BP 70008 30023 - Nîmes Cedex1.

Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant à Crocodileye une photocopie de sa pièce d'identité.

Pour plus d’informations le CLIENT est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible au lien suivant :[Politique de Confidentialité]

Article 16. Réclamations

Le CLIENT a la possibilité de publier sur le SITE un avis sur les PRODUITS. Crocodileye fait appel aux services de Shopping Satisfaction. Le CLIENT est invité à lire et accepter les conditions générales de Shopping Satisfaction disponibles au lien suivant [CGU Shopping Satisfaction], qui lui fourniront plus d’information sur les conditions dans lesquelles les avis sont traités et publiés.

Le Service Réclamation peut être joint rapidement via un formulaire en ligne dédié: [joindre le service réclamation]

Crocodileye  met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 04 66 36 78 47(numéro non surtaxé).

Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : Crocodileye Service Clients BP 70008 30023 - Nîmes Cedex1.

Article 17. Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Crocodileye. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation de Crocodileye par écrit.

Cette autorisation de Crocodileye ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de Crocodileye. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Article 18. Validité des Conditions Générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

Article 19. Modification des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par Crocodileye à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

Article 20. Compétence et droit applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et Crocodileye sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le Client est invité à contacter le service réclamation de Crocodileye.

Si aucun accord n’est trouvé ou si le CLIENT justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de Crocodileye par une réclamation écrite, il sera alors proposée une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

Pour enclencher cette médiation, le CLIENT peut contacter le médiateur de Crocodileye : Médiateur  du Commerce Coopératif et Associé, dont les coordonnées sont : FCA  77 rue de Lourmel 75015 Paris Tél : 01 44 37 02 00 – Fax : 01 44 37 02 02– email : servicemediation@mcca-mediation.fret qui peut être saisi via ce lien : http://www.mcca-mediation.fr/

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.

La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le CLIENT ou Crocodileye peut à tout moment se retirer du processus.

Dans l’hypothèse où la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige ayant pu donner lieu  une médiation sera confié à la juridiction compétente désignée ci-dessus.

Annexe 1

POLITIQUE DE RETRACTATION

Principe de rétractation

Le CLIENT dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le PRODUIT à Crocodileye.

Dans ce cadre, le client peut retourner les articles dans les  quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, dans leur emballage d'origine, en l'état d'origine, complets et accompagnés d'une copie de la facture et du formulaire de Retour fourni par Crocodileye.

Le Service Réception ne pourra accepter que les colis comportant l'étiquette de retour.

Délai de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.

Dans le cas où le CLIENT aurait commandé plusieurs PRODUITS via une seule commande donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d’une commande d’un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours  après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT livré.

Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté via le formulaire en ligne : https://www.crocodileye.com/retractation

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous pour un envoi par la poste, télécopie ou courrier électronique:

FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l’attention de [*] Crocodileye Service Clients 101 Chemin de la Miraillette 30100 Alès

Adresse de courrier électronique de Crocodileye : contact@crocodileye.com

Numéro de téléphone de Crocodileye* : +33 4 65 84 00 30

Adresse de courrier électronique de Crocodileye* : contact@crocodileye.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :

Référence du PRODUIT

N° de la facture :

N° du bon de commande :

- Commandé le [____________]/reçu le [________________]

- Moyen de paiement utilisé :

- Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :

- Adresse du CLIENT :

- Adresse de livraison :

- Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)

- Date

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du CLIENT, Crocodileye s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant , le cas échéant, du choix par le CLIENT d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par Crocodileye) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Crocodileye réceptionnera le PRODUIT retourné.(Article L.221-24 du Code de la consommation).

Les articles retournés seront remboursés et non échangés.

Les articles commandés sur le site www.crocodileye.com ne pourront pas faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement dans les boutiques de la société Irvin et Cie.

Crocodileye procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT.

Crocodileye n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le CLIENT a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Crocodileye.

Le remboursement du prix facturé des articles retournés sera effectué après contrôle. Crocodileye peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien.

Modalités de retour

Le CLIENT  devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à :  Irvin et Cie - Service Clients Crocodileye - 101 Chemin de la Miraillette 30100 Alès.

Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Crocodileye ne prend pas en charge les frais directs de renvoi du bien.

Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes de Crocodileye et comporter notamment tous les accessoires livrés ainsi qu'être accompagné de la copie de la facture et du formulaire de Retour transmis par Crocodileye après la notification de rétractation; en surplus, pour les articles d'optique médicale, de tous les documents de remboursement établis pour les organismes sociaux initialement joints au colis, dont l'original de la facture.

Etat du bien retourné

Les produits seront retournés sous l'entière responsabilité du Client. Les produits endommagés ou incomplets seront déduits du montant remboursé et tenus à la disposition du Client.   

La responsabilité du CLIENT est engagée à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à toutes autres manipulations que celles nécessaires à l'essayage. Tout article porté, incomplet ou ayant subi des dégradations ne pourra faire l'objet d'un remboursement.

Exclusions du droit de rétractation

Il est rappelé que le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

• Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier
• Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés
• Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
• Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison
• Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement)
• Prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si l’offre prévoit une date ou une période d’exécution spécifique
• Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles
• Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON
• la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle de Crocodileye
• Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation
• les contrats conclus lors d’une enchère publique

ANNEXE 2:

POLITIQUE DE LIVRAISON

Zone de livraison

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE.

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE.

Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

Délai d’expédition

Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés.

Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

Délais & Frais de livraison

Au cours du processus de commande, Crocodileye indique au CLIENT les délais et formules d'expédition possibles pour les PRODUITS achetés.

Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison.

Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.

Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.

A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison, Crocodileye livre le PRODUIT sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. (Article L.216-1 du Code de la consommation).

Modalités de LIVRAISON DPD Pickup

Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité dans l'un des 5000 Points Relais Pickup affiliés par la société DPD France. (Ouverture : Plage horaire 75% entre 9h et 19h - Accessibilité: 100% le samedi et 50% le dimanche) 

Au moment de l'enlèvement du colis dans nos locaux, DPD avise le client par email ou sms, ainsi qu'à disposition en Point Relais.

Le délai (non garanti) d'acheminement des colis est de 24h à 48h selon le département de destination. [consulter la carte DPD des délais d'acheminement en France Métropolitaine] . Un dispositif de suivi des colis est mis à la disposition du client.

Le délai de garde des colis en relais est de 9 jours.

Gestion des empêchements:

Comme indiqué au chapître "Zone de livraison" Crocodileye ne modifie jamais les indications de livraisons portées par le client. Cependant en cas d'impossibilité de livraison au relais indiqué ( accès empêché pour raison d'intempéries, de travaux, de mouvements sociaux, Relais saturé, fermé de manière imprévue etc ...) la cellule DPD en charge de la prestation de la livraison finale proposera au client une solution de livraison alternative (autre relais disponible, livraison à domicile). La cellule DPD prend directement contact avec le client pour définir les modalités de cette livraison alternative. Pour information, Crocodileye n'est jamais avisé des choix alternatifs de la cellule logistique. 

Modalités de LIVRAISON DPD Predict

Le colis sera remis au CLIENT sur rendez-vous établi par sms, contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité à son domicile ou sur son lieu de travail.

Au moment de l'enlèvement du colis dans nos locaux, DPD avise le client par email ou sms, ainsi que le jour de livraison prévu.

Le délai (non garanti) d'acheminement des colis est de 24h à 48h selon le département de destination. [consulter la carte DPD des délais d'acheminement en France Métropolitaine] . Un dispositif de suivi des colis est mis à la disposition du client.

Modalités de LIVRAISON Colissimo Domicile

Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité.

En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre d'aller chercher son colis dans son bureau de poste.

Problèmes de LIVRAISON

Le CLIENT est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.

Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum. A défaut, le CLIENT doit mettre en demeure Crocodileye de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.

Crocodileye remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.

Crocodileye est responsable jusqu’à la LIVRAISON du PRODUIT au CLIENT.  LE CLIENT peut refuser la livraison d’un bien endommagé. Si LE CLIENT l’accepte, il doit noter ses remarques sur le bon de livraison du transporteur et prendre rapidement contact avec le service clients de Crocodileye.

Crocodileye met à disposition du CLIENT les informations nécessaires pour lui permettre le suivi d'acheminement de son PRODUIT.

Le système de contrôle utilisé par le transporteur, l'accusé de livraison des commandes Click&Collect, font foi de la mise à disposition du PRODUIT au CLIENT.

Le PRODUIT est réputé livré au CLIENT dès sa mise à disposition.

L'absence de retrait par le CLIENT d'un PRODUIT au point-relais ou au centre de stockage dans les délais de conservation impartis sont de la seule responsabilité du CLIENT.

Dans ces cas, la totalité des éventuels frais de retour du PRODUIT restera à la charge du CLIENT.

A sa demande exprès, le CLIENT pourra demander le remboursement ou la réexpédition du PRODUIT.

Crocodileye remboursera les PRODUITS restitués avec leurs accessoires complets et en parfait état. Dans le cas contraire le remboursement pourra être partiellement ou totalement refusé.

Si le produit a été retourné à CROCODILEYE, le CLIENT pourra demander la réexpédition du PRODUIT après paiement des frais de retour sus-évoqués, de la totalité des frais de la nouvelle expédition et des éventuels frais remise en état du PRODUIT.

Modes et tarifs de LIVRAISON

Vous pouvez retrouver le détail des modes de livraisons en cliquant sur ce lien.